Politique de confidentialité

    1. 1. MENTIONS LÉGALES

    Le site internet https://www.coverseal.com appartient à et est exploité par la société anonyme de droit belge Becoflex (identifiée dans les présentes comme « Coverseal »).
    Adresse et siège social : 8, Route du Grand Peuplier - 7110 Strépy-Bracquegnies, Belgique.
    Nom commercial : Coverseal.
    Téléphone : 0032.(0)2.367.10.80.
    E-mail : info@coverseal.com
    TVA : BE 0893.262.805.
    Les conditions générales peuvent être consultées ici : Conditions générales
    Garantie contractuelle standard : 2 ans sur le produit.
    Becoflex est active dans la fabrication et la vente de couvertures de sécurité pour piscines.
    Becoflex est assurée auprès de la société MS Amlin

    1. 2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

    2.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les droits et obligations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet (ci-après « le Site »).

    2.2 L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation des CGU et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

    2.3 Coverseal se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes CGU. L’utilisateur est supposé prendre connaissance périodiquement des changements apportés aux présentes CGU.

    1. 3. ACCESSIBILITÉ

    3.1 Coverseal se réserve le droit d’apporter des modifications ou des corrections au site internet, ainsi qu’aux informations contenues sur celui-ci, de supprimer des informations contenues sur le site internet, et/ou d’interrompre ou de suspendre tout ou en partie des fonctionnalités du site internet ou l’accès au site internet lui-même (à des fins de maintenance ou toutes autres fins techniques et opérationnelles).

    1. 4. UTILISATION DU SITE

    4.1 L’Utilisateur reconnaît qu’il est uniquement autorisé à utiliser le site internet pour rechercher de l’information, introduire des demandes ou passer des commandes. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site internet à d’autres fins, et notamment à des fins illégales ou susceptibles de porter atteinte aux bonnes moeurs, à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site internet ou aux droits de Coverseal ou de tiers.

    1. 5. RESPONSABILITÉ

    5.1 Toutes les informations contenues sur le site internet de Coverseal sont des informations générales, fournies en dehors de toute relation contractuelle avec Coverseal. Ces informations ne peuvent constituer un conseil personnel, professionnel ou juridique à l'utilisateur.

    5.2 Coverseal met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude de ces informations mais ne garantit pas que ces informations sont exemptes de toute erreur ou omission.

    5.3 Coverseal ne peut être tenue responsable (sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part) des dommages directs ou indirects (sauf dommage corporel causé à l'utilisateur) qui pourraient résulter :

    • de l'utilisation des informations fournies sur le site,
    • du fait que certaines informations seraient incorrectes, incomplètes ou indisponibles,
    • de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'utiliser le site,
    • de l'utilisation frauduleuse de son site internet par des utilisateurs ou des tiers,
    • de la transmission de virus ou de tout autre programme malveillant à l'utilisateur via le site internet.

    1. 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    6.1 Le site internet et tous ses composants sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. En particulier, les noms, logos et autres signes distinctifs de Coverseal, de ses partenaires ou des tiers présents sur le site sont susceptibles d'être protégés par le droit des marques. La présentation du site, les contenus éditoriaux, textes, images, photographies, ou contenus audiovisuels du site sont protégés par le droit d'auteur.

    6.2 Sauf exception légale, toute reproduction, en totalité ou en partie, et/ou toute communication au public d'éléments présents sur le site sont interdits sans l'accord écrit préalable de Coverseal.

    6.3 L'utilisateur s'engage à ne pas retirer, altérer ou occulter toute notice de droit d'auteur ou indication de protection par un droit de propriété intellectuelle figurant sur le site.

    1. 7. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

    7.1 Coverseal utilise les données que l'Utilisateur fournit via la formulaire de contact sur le site ou par email pour répondre à ses questions, une demande d'offre ou de rendez-vous.

    7.2 Les données à caractère personnel que l'Utilisateur fournit sont traités conformément à la Politique Vie Privée de Coverseal consultable ici : Politique Vie Privée

    7.3 Coverseal place également des cookies sur le site. Ces cookies sont placés par des tiers avec lesquels nous collaborons. Les informations sur les cookies et leur acceptation ou refus par l'Utilisateur est également réglée par notre Politique Vie Privée consultable ici : Politique Vie Privée

    7.4 Autorisation Bluetooth Low Energy (BLE) et de Localisation

    Notre application utilise la technologie Bluetooth Low Energy (BLE) pour se connecter aux appareils à proximité. BLE nécessite l'accès aux services de localisation pour effectuer des scans, bien que nous ne suivions ni stockions aucune donnée de localisation. Les autorisations de localisation sont demandées uniquement pour faciliter la communication via BLE, et votre position n'est pas stockée ni utilisée à d'autres fins. Vous pouvez gérer ou révoquer les autorisations Bluetooth et de localisation à tout moment via les paramètres de votre appareil.

    1. 8. CONDITIONS GÉNÉRALES

    8.1 Toute vente ou prestation de service de Coverseal est régie par les conditions générales de vente de Coverseal consultables ici : Conditions générales.

    1. 9. DIVERS

    9.1 La nullité ou le caractère non exécutoire de l'une des dispositions des présentes CGU n'affectera pas la validité des autres dispositions de ces CGU.

    9.2 Toute communication ou réclamation concernant le site internet ou les présentes conditions d'utilisation doivent être adressées par mail à rgpd@coverseal.com

    9.3 L'absence d'exercice par Coverseal d'un droit résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

    1. 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    Les présentes CGU sont régies par le droit belge, sans égard aux dispositions de conflit de lois dans l'espace. Tout différend découlant des présentes CGU ou en relation avec celles-ci sera soumis aux cours et tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

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